Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Parties
Le Vendeur
Chamour, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915 395 453, dont le siège social est situé au 52 rue Blanche, 75009 Paris, France – N° d’identification TVA FR68915395453, adresse mail contact@daiquiriparis.com (ci-après le « Vendeur »).
La boutique en ligne DAÏQUIRI est hébergée par Shopify.
La boutique en ligne DAÏQUIRI est la boutique en ligne officielle des produits DAÏQUIRI en France et à l’international.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits DAÏQUIRI proposées sur la boutique en ligne DAÏQUIRI (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.
Le Client
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la boutique en ligne DAÏQUIRI par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.
Service Client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur boutique en ligne DAÏQUIRI, le Client peut contacter le service client (ci-après le « Service Clients ») par email à l’adresse suivante : contact@daiquiriparis.com
2. Champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité de la boutique en ligne DAÏQUIRI.
Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est réalisée par le paiement de la commande par le Client telle que confirmée par le courrier électronique de confirmation de commande.
3. Informations sur les Produits
Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur la boutique en ligne DAÏQUIRI.
Lorsqu’il parcourt la boutique en ligne DAÏQUIRI, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix, sa couleur, sa composition et le cas échéant la collection spéciale à laquelle il appartient).
Comme indiqué sur toutes les pages Produits ainsi que sur la page du guide de tailles, le caractère naturel de nos perles d’eau douce et pierres implique que leur diamètre peut varier. La mesure de tous les Produits pourra naturellement être jusqu'à un centimètre plus longue ou plus courte qu'indiqué pour les colliers, bracelets et chaînes de pantalon et jusqu'à 3 centimètres plus longue ou plus courte qu'indiqué pour les bijoux de corps.
4. Processus de commande et conclusion du contrat de vente
Processus de commande
Pour sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. En cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite de son écran, le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier, ainsi que les prix et caractéristiques des Produits ajoutés à son panier. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Service sur-mesure
Les commandes sur-mesure sont possibles en contactant le Service Client via la page "Le Sur-Mesure". DAÏQUIRI se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion toute demande non-conforme. La commande du Client sera alors annulée et remboursée dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Par dérogation aux articles 8 et 9 des présentes et sous réserve des garanties légales de conformité applicables, les Produits « custom » étant des Produits personnalisés, ils ne pourront donner lieu à échange et/ou remboursement et ne pourront faire l’objet d’une demande de rétractation.
Conclusion du contrat de vente
Pour finaliser sa commande, le Client, après avoir vérifié le contenu et le prix des Produits de sa commande :
- accepte les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente,
- choisir les modalités de livraison de sa commande, le cas échéant après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page;
- sélectionner le mode de paiement choisi parmi les mode de paiement proposés.
Le Client doit ensuite procéder au paiement. En finalisant son paiement, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et reconnaît consentir à payer le montant de la commande passée sur la boutique en ligne DAÏQUIRI. Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation express des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.
Confirmation de la commande
Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande et dans les meilleurs délais, la bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client ainsi que le rappel des Conditions Générales de Vente applicable au contrat de vente.
Modification et annulation de la commande
Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.
Il est à noter que le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire d’annuler ou de refuser les commandes excessives d’un Client.
5. Disponibilité des Produits
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en ligne DAÏQUIRI et commandés par le Client puisse être livrés. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit. Si une partie seulement des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des Produit(s) manquant non disponible(s).
6. Paiements
Prix des Produits
La devise et le prix sont mentionnés sur la page Produit de la boutique en ligne ainsi que dans le « Panier » et tout au long du processus de commande.
Le prix du Produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au Client lors de la commande pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci.
Obligation de paiement de la commande
Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en ligne DAÏQUIRI, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.
Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire de type Visa, Mastercard ou American Express, par l’intermédiaire du site internet Paypal (dans ce cas, le compte Paypal sera débité immédiatement) ou de ShopPay.
Le Client peut également régler sa commande en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec ALMA. Les frais de transaction ALMA sont pris en charge par le Vendeur.
Réserve de propriété
Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).
7. Livraison des commandes
Lieu de livraison
Les Produits commandés sur la boutique en ligne DAÏQUIRI peuvent uniquement être livrés en France et à l’international
dans les autres pays indiqués dans le menu déroulant lors du processus de passage de commande.
Coûts et délais de la livraison
Lors de la commande, le Client peut choisir entre différents types de livraison. Le mode de livraison présélectionné par défaut est la livraison standard.
Les commandes sont expédiées par le Vendeur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Les coûts et délais de livraison dépendent du lieu de livraison choisi par le Client :
- Livraison en France métropolitaine (Corse incluse) : livraison au prix de 5 euros pour les commandes inférieures à 100 euros, et livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros ; délai de livraison indicatif de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur ;
- Livraison dans les départements d’Outre-Mer : livraison au prix de 9 euros pour les commandes inférieures à 100 euros, et livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros ; délai de livraison indicatif de 6 à 18 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur ;
- Livraison dans l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse : livraison au prix de 9 euros pour les commandes inférieures à 100 euros, et livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros ; délai de livraison indicatif de 3 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur ;
-
Livraison à l’international (hors Union européenne, Royaume-Uni et Suisse) : livraison à un prix entre 15,29 euros et 24,65 euros en fonction du pays de destination et délai de livraison indicatif de 7 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur.
Suivi de livraison
Le Client reçoit un email pour lui confirmer l’expédition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.
Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison de la commande par rapport au délai indiqué par le Vendeur, le Client peut formellement enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable selon les modalités suivantes :
- par email adressé à : contact@daiquiriparis.com
A défaut de livraison dans le délai supplémentaire raisonnable escompté, le Client a la faculté d’annuler la commande auprès du Vendeur et de résoudre le contrat de vente selon les mêmes modalités, à savoir:
- par email adressé à : contact@daiquiriparis.com
Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de la résolution. Si la livraison est intervenue entre temps, le contrat ne sera pas considéré résolu. Lorsque le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente, le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente selon les modalités susvisées, sans enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le caractère déterminant du délai de livraison peut résulter des circonstances entourant expressément la conclusion du contrat. Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée dans son intégralité au Vendeur et le Client sera remboursé du montant de la commande et des frais de retour selon les modalités de remboursement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Difficultés de livraison
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée. Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un évènement extérieur et imprévisible lors de la commande, tels que notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, pandémies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises au Vendeur.
Conformité de la commande et réserves
Si les Produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des Produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.
Transfert des risques
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit ou des Produits (par lui ou par tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) pour informer le Vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou s’il s’agit d’une commande d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Tout produit acheté dans le cadre d’une vente flash ou d’une vente Black Friday n’est pas remboursable. Conformément au droit de rétractation, il peut être retourné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit, donnant lieu à un échange ou à l’émission d’un avoir.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Produits personnalisés notamment lié à l’utilisation de la fonction « custom » disponible sur les pages Produit.
Modalités d’exercice du droit de rétractation auprès du Service Clients
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit :
- dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant au Vendeur, par email à l’adresse suivante : contact@daiquiriparis.com en effectuant une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter et indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande, ainsi que les références des Produits retournés ;
- au plus tard dans le délai de 14 jours suivant sa notification de décision de se rétracter, renvoyer les Produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client devra poster le(s) Produits dans leur emballage d’origine complet, à l’état neuf et non porté à l’adresse qui lui sera communiquée par le Service Clients.
DAÏQUIRI se réserve le droit de refuser le retour d’articles endommagés (perles ou pièces manquantes ou brisées, rayures, traces ou taches indélébiles ou tout autre signe d’usure du Produit).
DAÏQUIRI ne prend pas en charge les frais d’envoi ainsi qu’éventuels droits et taxes en douane du retour. Nous vous recommandons d’utiliser une méthode de retour suivie afin de garantir sa bonne réception dans notre atelier. DAÏQUIRI décline toute responsabilité en ce qui concerne le suivi ou toute perte des Produits retournés par le service d’expédition utilisé.
Si le Client a sélectionné la méthode de paiement ALMA, les frais de transaction ALMA, originellement couverts par le Vendeur, ne seront pas remboursés par ALMA et donc pas restitués au Client.
Le Client sera informé par email à l’adresse renseignée lors de la commande de la bonne réception par le Vendeur des Produits retournés et de la prise en charge du retour dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception. Dès la validation du retour, un avoir de la valeur du ou des Produits initialement acheté(s) et valable vingt-quatre (24) mois à compter de la validation du retour vous sera offert, utilisable sur la boutique en ligne DAÏQUIRI.
Pour toute question relative au retour d’un ou plusieurs Produit(s), le Client est invité à contacter le Service Clients à l’adresse suivante : contact@daiquiriparis.com.
9. Échanges
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte. Nous vous invitons à faire un retour et recommander un nouvel article.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie pour tout Produit acheté sur la boutique en ligne DAÏQUIRI des garanties suivantes :
- une garantie de conformité de deux ans, prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ; et
- une garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue de deux ans, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties, le Client doit conserver la confirmation de la commande et/ou la facture du Produit.
Tout défaut, casse, détérioration du Produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale. A cet égard, il est rappelé que l’oxydation des pièces en argent 925 est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des Produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les Produits DAÏQUIRI lors d’activités sportives ou pendant le sommeil et de les conserver dans leur pochette d’origine.
La garantie de conformité
Un Produit est conforme s’il est propre à l’usage attendu, correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.
En cas de défaut de conformité du Produit lors de sa délivrance, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, si ce choix entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du Produit, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ce choix.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra choisir de restituer le Produit et être remboursé, ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix d’achat du Produit.
Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf si le Vendeur rapporte la preuve que cette présomption n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué.
Pour bénéficier de cette garantie, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@daïquiri.com en décrivant le problème rencontré, votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Le cas échéant, nous vous enverrons alors une étiquette de retour prépayée afin que vous puissiez nous renvoyer le Produit défectueux.
Une fois que nous aurons reçu votre Produit, nous le réparerons ou le remplacerons dans un délai de 14 jours ouvrables, sous réserve de sa disponibilité. Nous prendrons également en charge les frais d'expédition du Produit réparé ou remplacé. Si nous ne sommes pas en mesure de réparer ou de remplacer le Produit dans un délai raisonnable, nous vous rembourserons intégralement le prix payé pour le Produit (y compris les frais d'expédition, en excluant les taxes).
La garantie des défauts cachés de la chose vendue
En cas de défaut caché d’un Produit le rendant impropre à son usage ou en diminuant l’usage, le Client bénéficie de la garantie des défauts cachés de la chose vendue et peut choisir entre rendre le Produit et se faire rembourser de son prix et des frais afférents, ou conserver le Produit et se faire restituer une partie de son prix.
A titre informatif, les articles du Code civil relatifs à la garantie de conformité sont annexés aux présentes Conditions générales de vente.
Pour bénéficier de cette garantie, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@daïquiri.com en décrivant le problème rencontré, votre numéro de commande et votre adresse e-mail.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et Produits figurant sur la boutique en ligne DAÏQUIRI sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, ainsi que des droits sui generis.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle de ces éléments est interdite.
12. Données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.
Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la règlementation applicable en les traitant.
Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Clients.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité.
13. Indépendance des clauses
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.
14. Preuve électronique
En ayant recours à un service de vente en ligne, vous acceptez que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique. En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.
15. Règlement amiable des litiges
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur a désigné en qualité de Médiateur de la consommation le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) (le « Médiateur »).
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement et en premier lieu le Service Clients en vue d’obtenir une réponse et/ou solution à la problématique soulevée par email à l’adresse suivante : contact@daiquiriparis.com
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Produits sur la boutique en ligne DAÏQUIRI seront prises en compte.
En second lieu et si le litige n’a pas pu être réglé malgré les réclamations du Client auprès du Service Clients du Vendeur, le Client peut s’adresser au Médiateur via les canaux suivants :
× via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr, ou
× par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
× par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).
Le litige ne peut être examiné par le Médiateur que si :
- le Client a déjà tenté, au préalable, de résoudre votre litige auprès du Service Clients par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-avant ;
- La demande n’est pas infondée ou abusive ;
- Le litige est déjà en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
- La demande a été introduite auprès du Médiateur dans l’année qui suit la réclamation écrite du Client auprès du Service Clients du Vendeur ;
- Le litige ne rentre pas dans le champ de compétence du Médiateur de la consommation.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour pouvoir être traitée : ses coordonnées postales, téléphoniques et email ainsi que le nom et l’adresse du Vendeur, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Vendeur.
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
16. Langue faisant foi et droit applicable
Les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne DAÏQUIRI sont rédigées en langue française (la traduction anglaise est mise à disposition uniquement pour information).
Les Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur la boutique en ligne DAÏQUIRI sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à la formation, la conclusion, la validation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des Conditions Générales de Vente, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable, nonobstant sa faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle, en suivant la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
17. Non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
18. Conditions générales applicables aux commandes et offres promotionnelles
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des limites spécifiques aux offres promotionnelles telles que les soldes, les offres groupées, les ventes avec prime, les remises en pourcentage (avec ou sans coupon) et les livraisons gratuites.